Cadre juridique, mentions légales et politique de confidentialité
Le portail d'information institutionnel de l'association CEUZE SPORT NATURE est conçu et administré dans le respect rigoureux de la législation française et européenne relative aux publications d'organismes à but non lucratif. Cette page compile l'ensemble des informations d'ordre légal, les responsabilités éditoriales, le cadre d'hébergement technique, ainsi que notre politique de traitement des données personnelles (RGPD) en vigueur pour l'année 2026.
I. Mentions légales obligatoires (Loi LCEN)
1. Éditeur de la plateforme
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association CEUZE SPORT NATURE, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, enregistré au greffe des associations de la Préfecture des Hautes-Alpes (Gap) sous le numéro de RNA : W052003033, et sous le numéro d'identifiant SIREN : 448825588.
Adresse du siège social : LES GUERINS, 05130 SIGOYER
Téléphone du siège : +33838995023
Contact électronique de publication : ranakazikk87@gmail.com
2. Direction de la publication
La direction de la publication de la plateforme institutionnelle est assurée par le président exécutif de l'association, Jean-Michel Brun, agissant en conformité avec les délibérations de notre Conseil d'Administration. La maintenance éditoriale générale est sous la responsabilité de notre secrétaire général, Pierre Dubois.
3. Prestataire d'hébergement technique
Le portail d'utilité publique est hébergé en Europe par un prestataire engagé dans la souveraineté numérique et le respect des normes environnementales :
Hébergeur : Cloud Solidaire Européen SAS
Adresse de l'hébergeur : 12 Avenue de l'Innovation, 69007 Lyon, France
Contact téléphonique : +33 4 72 00 00 00
II. Politique de protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association CEUZE SPORT NATURE applique une politique de transparence absolue quant au recueil des informations de ses bénévoles, donateurs et bénéficiaires ruraux.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable légal du traitement des informations collectées via nos formulaires administratifs (candidature bénévole, réservation d'événements, saisine de secrétariat) est le Conseil d'Administration de l'association, représenté par sa trésorière et déléguée à la protection des données, Marie-Laure Faure. Vous pouvez la contacter directement à l'adresse email : ranakazikk87@gmail.com.
2. Finalités et fondements juridiques du traitement
Les informations personnelles recueillies sur notre plateforme ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, publicitaire ou lucrative. Les données sont collectées uniquement sur la base de votre consentement volontaire et explicite aux fins d'assurer l'archivage de nos registres de membres, de traiter vos demandes d'émission de reçus fiscaux Cerfa n°11580, de planifier la logistique de sécurité de nos sorties d'orientation à la Falaise de Céüse, ou d'instruire votre candidature de Service Civique ou de bénévolat.
3. Durée de conservation et droits des personnes
Vos données nominatives sont conservées par notre secrétariat pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires poursuivis, dans la limite de 3 ans après notre dernier échange administratif, ou sans limite de durée pour l'archivage légal de notre grand livre des donateurs requis par la Préfecture des Hautes-Alpes.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande formelle par lettre recommandée à notre siège à Sigoyer ou par courriel électronique à ranakazikk87@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
III. Propriété intellectuelle et cadre non commercial
La structure générale du portail, ainsi que l'ensemble des textes, ressources éducatives, chartes de cohésion sociale, guides de santé physique et photographies institutionnelles publiés sur le site sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'une licence de diffusion non commerciale concédée à titre gracieux. Tout usage de nos ressources à des fins marchandes ou spéculatives est strictement interdit sans notre accord écrit préalable.
Licence de diffusion civique : Nous encourageons la reproduction partielle et le partage bénévole de nos ressources éducatives et environnementales à des fins strictement scolaires, associatives ou pédagogiques d'intérêt général, sous réserve de citer explicitement l'association CEUZE SPORT NATURE comme auteur initial.
IV. Limitation de responsabilité technique et force majeure
Bien que nos équipes déploient une rigueur absolue pour vérifier l'exactitude des informations, rapports financiers et dates d'événements diffusés sur cette plateforme, l'association ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs typographiques involontaires, de suspensions temporaires d'accès dues à la maintenance informatique de l'hébergeur, ou de décisions d'annulation de sorties d'orientation de montagne dictées par des impératifs météorologiques de force majeure ou des consignes préfectorales de sécurité en altitude.